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STATUTS DE L’ORGINASATION 

Note : Le genre masculin dans ce document désigne implicitement les deux genres et n'est en aucun cas exclusif. 

 PREAMBULE 

Nous, Africains et Africaines de la diaspora, ainsi que les sympathisants de l’Afrique subsaharienne résidant aux Etats-Unis d’Amérique, soucieux du bien-être et de l’avenir radieux de notre cher continent :

• Vu la souffrance et la misère généralisée des enfants et des jeunes Africains laissés pour compte ;
• Vu la persistance des conflits et de la violence dans certaines régions d’Afrique causant aussi bien l’insécurité que l’analphabétisme tout en privant la jeunesse africaine des soins de santé primaires ; 
• Conscients des ressources naturelles et humaines immenses mal-exploitées dont regorge le continent;      
• Reconnaissons le rôle prépondérant de l’éducation et de la santé pour un épanouissement harmonieux de l’être humain en général et de la jeunesse subsaharienne en particulier;
• Décidons de la création d’une organisation non-gouvernementale à but non lucratif dénommée : Afrique Terre Natale (ATN) en vue de consolider nos efforts pour soutenir les projets d’éducation et de santé en Afrique subsaharienne ; 
• Nous élaborons les présents Statuts et Règlement Intérieur qui constituent les documents de base de l’Organisation.

ARTICLE 1: CONSTITUTION  

Afrique Terre Natale est née de la volonté librement affirmée de ses membres de se constituer en une communauté à but non lucratif n’ayant aucun caractère politique, ethnique, racial ou religieux. Elle se veut être un instrument d’appui aux initiatives locales d’éducation de la jeunesse et de la santé en Afrique subsaharienne. Elle est régie par les dispositions de la loi relative à la création et au fonctionnement des organisations non-gouvernementales (501 C (3)) dans l’état de Minnesota (USA).  

ARTICLE 2: DENOMINATION ET OBJECTIF 

1. En ce jour du 30 Septembre 2018, nous créons l’organisation non gouvernementale à but humanitaire dénommée Afrique Terre natale. Ce nom nous rappelle que l’Afrique est le berceau de l’humanité et la terre natale de nombreux êtres humains dispersés à travers le monde.
2. Cette organisation rappelle à tout le monde en général et aux Africains en particulier que ce beau et riche continent ne doit pas être laissé pour compte. Au contraire, tous les Africains et tous les hommes de bonne volonté doivent contribuer à son développement et à son rayonnement.

 ARTICLE 3 : SECTEURS D’ACTIVITE    

Afrique Terre Natale soutient les initiatives locales opérant en Afrique dans les secteurs suivants: 

1. Santé et aide d’urgence.
2. Education scolaire, technique et professionnelle.  

ARTICLE 4 : MOYENS D’ACTION  

Pour atteindre ses objectifs, l’organisation Afrique Terre Natale met en place des commissions ou structures qui s’occupent de l’exécution et du suivi des projets définis dans l’article 3.  

ARTICLE 5: SIEGE ADMINISTRATIF

1. Le siège administratif de Afrique Terre Natale est situé au 1550 Case Avenue, Saint Paul, MN 55106.
2. Le siège peut être transféré sur décision de l’Assemblée Générale.  

ARTICLE 6: DUREE 

1. Afrique Terre Natale est créée pour une durée illimitée.
2. Elle ne peut être dissoute que selon les dispositions prévues par le Règlement intérieur.  

ARTICLE 7 : MEMBRES DE L’ORGANISATION   

L’organisation se compose de membres fondateurs, adhérents, d’honneur et bienfaiteurs : 

1. Les membres fondateurs sont de droit membres de l’Assemblée Générale et sont éligibles au Conseil d’Administration aux deux tiers (2/3). Ils participent de droit à toutes les assemblées avec voix délibérative et prépondérante.
2. Les membres adhérents sont des personnes physiques ayant pris l'engagement de participer aux activités de l'organisation. Ils s’acquittent de la cotisation statutaire dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.  Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative et prépondérante. 
3. Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’organisation. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative. 
4. Les bienfaiteurs et bienfaitrices sont des personnes physiques ou morales qui apportent une aide matérielle, morale et/ou financière à l’organisation. 
5. L’adhésion est libre, volontaire et individuelle. Elle se fait sur la base d’une demande adressée au Conseil d'Administration qui remet les Statuts et le Règlement Intérieur de l’organisation à l’adhérent. Pour être valide, la demande d’adhésion doit s’accompagner du formulaire d’adhésion dûment rempli par le requérant.

ARTICLE 8: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE  

La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion.

ARTICLE 9: RESPONSABILITE DES MEMBRES   

1. Aucun membre de l’organisation n’est individuellement responsable des engagements contractés par l’organisation non gouvernementale Afrique Terre Natale. 
2. Le Conseil d’Administration est responsable de la gestion de l’organisation. En cas des contentieux, les membres se réfèrent aux tribunaux. 

ARTICLE 10: DROITS ET OBLIGATIONS 

1. Tous les membres sont égaux en droits et en devoirs.
2. Ils ont le droit d’être électeurs et éligibles au sein du Conseil d’Administration. 
3. Ils sont tenus au respect scrupuleux des dispositions des statuts et de toutes autres dispositions déterminées par le Conseil d’Administration.
4. Ils doivent s’impliquer effectivement dans la réalisation des activités de l'organisation.
5. Ils ont le devoir de développer et de renforcer l’harmonie au sein de l'organisation.
6. Ils ont le devoir d’entreprendre des actions concrètes et collectives déterminées par le Conseil d’Administration.
7. Ils ont le droit de se prononcer sur les questions relatives à la vie et au fonctionnement de l’organisation. 
8. Ils doivent contribuer à sauvegarder l’image et les idéaux de l'organisation en préservant les acquis de celle-ci.  

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION 

1. L’organisation est gérée par un Conseil d’Administration (CA) qui est aussi le bureau exécutif de l’organisation non gouvernementale Afrique Terre Natale. 
2. En cas de vacance prolongée d’un membre ou de deux membres du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale pourvoit à leur remplacement. 
3. En cas de vacance prolongée de trois ou plusieurs membres, l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) sera convoquée conformément aux Statuts.

ARTICLE 12 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 Le Conseil d’Administration est élu pour un mandat de deux (2) ans, renouvelable une fois par poste. L’élection se fait par vote au scrutin secret lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Le Conseil d’Administration est composé de : 

1. Un PRESIDENT 
2. Un VICE-PRESIDENT 
3. Un SECRETAIRE GENERAL
4. Un SECRETAIRE-ADJOINT 
5. Un TRESORIER 
6. Un COMMISSAIRE AUX COMPTES
7. TROIS CONSEILLERS 

ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION  

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’organisation et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale :   

1. Il se prononce sur les admissions de membres de l’organisation et confère les éventuels titres de membres d’honneur, d’adhérent et de bienfaiteur.
2. Il se prononce également sur les mesures de suspension et d’exclusion des membres.
3. Il autorise l’ouverture des comptes bancaires au nom de l’organisation par le biais de virements bancaires ou de chèques postaux, sollicite des subventions et collecte de fonds.
4. Il autorise le Président, le Vice-Président, le Secrétaire ou le Trésorier à exécuter tout acte d’investissements reconnus nécessaires pour le bien de l’organisation.  

ARTICLE 14 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION  

1. Le Conseil d’Administration se réunit une fois tous les deux (2) mois et en cas d’urgence sur proposition du Président.
2. Le Président ou le Vice-Président convoque par écrit les membres du Conseil d’Administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. 
3. Chaque membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un autre membre adhérent.
4. Aucun membre du Conseil d’Administration ne peut détenir plus d’un mandat de représentation par réunion. 
5. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. 
6. En cas d’égalité de vote, la voix du President est prépondérante. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées par le Président, le Vice-Président ou le Secrétaire et un membre adhérent. 

ARTICLE 15 : RÉMUNÉRATIONS  

1. Afrique Terre Natale étant une organisation à but non lucratif, ses membres sont des bénévoles qui ne perçoivent aucune rémunération pour les services rendus. 
2. Les frais et les dépenses occasionnés par l’accomplissement des tâches peuvent être remboursés sur présentation d’un justificatif, sous réserve de suffisance trésorerie et sur décision d’un tiers (1/3) des membres du Conseil d’Administration.  

ARTICLE 16 : ROLES DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION  

Le Conseil d’Administration propose l’ordre du jour des réunions dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration. Il se réunit au moins une (1) fois par mois.  

16.1. LE PRÉSIDENT : 

1. Il prépare l’ordre du jour des réunions et préside aussi bien le Conseil d’Administration que l’Assemblée générale. 
2. Il représente l’organisation en justice et dans tous les actes de la vie civile.
3. Il peut déléguer ses pouvoirs au Vice-Président ou à un autre membre dudit conseil, en l’absence du Vice-Président. 

16.2. LE VICE-PRÉSIDENT :

1. Il remplace le Président de l’organisation en cas d’absence de ce dernier.
2. Il est responsable du suivi et de l’accomplissement des projets.
3. Il crée et maintient des liaisons avec d’autres institutions publiques et privées.
4. Il est responsable de la communication de l'organisation avec les médias, internet, réseaux sociaux, etc.  

16.3. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : 

1. Il est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations, et de la communication interne de l'organisation. 
2. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. 

16.4. LE TRÉSORIER :

1. Il tient scrupuleusement à jour les comptes de cette organisation. 
2. Il perçoit les cotisations et rend compte des entrées et des dépenses.
3. Il établit les valeurs des biens matériels et moraux de l’organisation.

16.5. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES :

1. Il contrôle le travail de la trésorerie et vérifie tous les documents bancaires et comptables.
2. Il garde les copies des factures, reçus et autres documents financiers.
3. Il donne les rapports au Conseil d’Administration.

 16.6. LES CONSEILLERS :

1. Ils sont chargés du suivi des activités de l’organisation et rendent compte des projets liés à leurs secteurs respectifs.
2. Ils font des propositions sur la politique de l'organisation, les projets et activités. 
3. Ils donnent leurs avis en cas de désaccord et les présentent au Conseil d'Administration pour examen et décision. 
4. Les rôles des conseillers sont complétés et précisés par le Conseil d’Administration en cas de nécessité.

ARTICLE 17 : ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 

1. Est éligible au Conseil d’Administration tout membre d’Afrique Terre Natale âgé de vingt-un (21) an au jour de l’élection. Il doit être à jour dans ses cotisations.
2. Ne peut être membre du Conseil d’Administration qu’un membre ayant au minimum un (1) an d’ancienneté et ayant participé activement aux activités de l’organisation.

ARTICLE 18 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES  

1. Les assemblées générales se composent de tous les membres d’Afrique Terre Natale.  
2. Elles se réunissent sur convocation du Président ou du Vice-Président de l’organisation, ou encore par la demande d'au moins deux tiers (2/3) des membres du Conseil d’Administration en cas d’absence du Président et du Vice-Président. 
3. La convocation de l’Assemblée Générale doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d’Administration. 
4. Elle peut être faite par lettre ou courrier électronique adressé à tous les membres de l’organisation. 
5. A toutes fins utiles, cette convocation doit être lancée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.  
6. Seules sont admissibles les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.  
7. L’Assemblée Générale est présidée par le Président, le Vice-Président ou le Secrétaire, en cas d’absence du Président et du Vice-Président.  
8. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et un autre membre adhérent.  
9. Les membres du Conseil d’Administration peuvent se faire représenter par un autre membre de l’organisation en cas d’empêchement. Cependant, cette représentation est limitée à deux fois par membre.

ARTICLE 19 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (AGO) 

1. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une (1) fois tous les six (6) mois.
2. Elle entend le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion financière et les rapports des activités de l’organisation. 
3. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’Assemblée Générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. 
4. Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration en fonction de l’ordre du jour décidé par les membres du Conseil d’Administration.  
5. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises par la majorité des membres présents et représentés. 
6. Ces décisions sont prises par vote à main levée (ou si nécessaire par voie électronique ou présence physique), excepté pour l’élection des membres du Conseil d’Administration pour laquelle le scrutin secret est requis.  

ARTICLE 20 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (AGE) 

1. Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 19 des présents statuts. 
2. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins deux tiers (2/3) des membres de l’organisation soient présents ou représentés.
3. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à une date ultérieure déterminée par le Conseil d’Administration. 
4. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.  
5. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les modifications de statuts et sur la dissolution de l'organisation. 
6. Les délibérations sont prises par la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents et représentés plus la voix du fondateur.   

ARTICLE 21 : RESSOURCES DE L’ORGANISATION 

Les ressources de l’organisation se composent : 

1. Du produit des cotisations versées par ses membres. 
2. Des dons et subventions perçus.  

ARTICLE 22 : ORGANISATION COMPTABLE  

Le bilan et le compte de résultat de l’organisation doivent être établis et vérifiés chaque trimestre par le commissaire aux comptes ou par un expert-comptable certifié.  

ARTICLE 23 : DISSOLUTION DE L’ORGANISATION 

1. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs experts qui seront chargés de la liquidation des biens de l’organisation et dont elle détermine les pouvoirs.  
2. Les membres de l’organisation ne peuvent se voir attribuer aucune part quelconque des biens matériels ou financiers de l’organisation. 
3. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs organisations poursuivant des buts similaires à ceux de l’Afrique Terre Natale. Ces organisations seront désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.  

ARTICLE 24 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR  

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver ou rectifier par l’Assemblée Générale Ordinaire. 

ARTICLE 25 : FORMALITÉS  

Le Président et le Vice-Président élus doivent accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’organisation qu’au cours de son existence. 

ARTICLE 26 : LISTE DES MEMBRES FONDATEURS  

Les membres fondateurs de l’Organisation Non Gouvernementale Afrique Terre Natale sont : Rév. Jules Omba Omalanga, Justin et Philomène Attipou, Henriette Ngo-Bissoy, Albert Nyembwe, Régine Nyembwe, Nicolas Woodi, Michele Koussandji, Jean-Noël Kouamé, Cindy Kouamé, Hubert Gbadoe, Ajar Quevi, Beatrice Simé, Marie Ekue-Hettah, Mady Ekue-Hettah, Blandine Tecco, Dédé Yigan, Sévérin Ekue-Hettah, Colette Ekue-Hettah, Tigue Douti, Jean-Paul Babadjide, Eugene Ndeng, Noel Dadigambou, Maurile Dadigambou, Joel Abgemegna, Elianne Amouzou, Sylvie Ramé, Maria Pechauk, Jeanine. 

  Fait à Blaine (Minnesota), le 30 Octobre 2018